1. Éditeur de l'Entreprise & Immatriculations
Exploitant : Yannick PETIT (Entreprise Individuelle)
Enseigne commerciale : L'Empreinte de Pimousse
Immatriculation RCS : 841 119 209 R.C.S. Troyes
Numéro SIRET : 841 119 209 00028 — Code APE : 1629Z
Chambres consulaires : Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes (RCS) & Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMAR Grand Est)
Activité officielle : Création, fabrication et personnalisation d'objets décoratifs et utilitaires par gravure et découpe laser sur bois, ardoise, liège et autres supports. Vente à distance sur catalogue spécialisé par internet.
Siège social & Atelier : 3 rue Saint-Roch, 10190 Neuville-sur-Vanne (Aube, France)
Téléphone : 09 51 51 01 60
Contact électronique : empreinte.de.pimousse@gmail.com (ou via le formulaire de contact du site)
2. Régime Fiscal & TVA
Franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Tous les prix sur la boutique sont exprimés nets en Euros (€).
3. Commandes, Paiement Sécurisé & Facturation
Le règlement en ligne s'effectue par carte bancaire de manière entièrement chiffrée et sécurisée via notre prestataire bancaire certifié Stripe. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Chaque commande passée génère automatiquement une facture d'achat nominative téléchargeable et envoyée par email au client.
4. Expédition, Délais & Livraison
Les créations artisanales disponibles sur la boutique sont expédiées sous 24h à 48h ouvrées. L'acheteur a le choix entre la livraison sécurisée à domicile (Colissimo avec suivi) ou en point relais (Mondial Relay), ou le retrait sur place à l'atelier sur rendez-vous.
5. Droit de Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour pour les pièces de catalogue standard.
En application de l'article L.221-28 3°, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les objets confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du client (gravure de prénom, portrait de famille spécifique, dédicace gravée unique).
6. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur agréé : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION (27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu).
7. Données Personnelles (RGPD)
Les données collectées lors d'une commande sont réservées au traitement et au suivi de celle-ci. Conservation : 3 ans après le dernier contact pour les prospects, durée légale pour les factures comptables. Droits d'accès, de rectification et d'effacement exerçables auprès de empreinte.de.pimousse@gmail.com. Droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Hébergement Web
Le site est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.